Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV) – (Collado Bois)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de bois de chauffage, granulés/pellets, plaquettes forestières et produits associés réalisées par Collas Energy SRL – Activité Collado Bois, via son site internet www.collado-bois.com.
Elles définissent les droits et obligations réciproques entre l’entreprise et ses clients (particuliers et professionnels situés en Belgique et, le cas échéant, dans l’Union européenne).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit.
2. Produits
Collado Bois propose notamment :
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🔥 Bûches de bois de chauffage (vrac et palettes)
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🌲 Granulés/Pellets de bois certifiés ENplus A1
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♻️ Plaquettes forestières (selon régions et volumes)
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🔧 Équipements et accessoires de chauffage (si applicables)
Les produits sont sélectionnés avec soin et destinés à un usage domestique ou professionnel.
Les photos, descriptions et caractéristiques techniques présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. De légères différences entre la présentation visuelle et le produit livré ne remettent pas en cause la conformité contractuelle.
3. Prix et facturation
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Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
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Les frais de livraison varient selon le poids, le volume, la zone géographique et sont indiqués avant validation de la commande.
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Collas Energy SRL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur lors de la commande.
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Une facture conforme à la TVA belge (TVA intracommunautaire : BE0744494794) est remise au client après l’achat.
4. Commande
Toute commande passée sur www.collado-bois.com vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Collas Energy SRL se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation par e-mail.
5. Paiement
Modes de paiement acceptés :
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Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
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Virement bancaire
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Paiement à la livraison (si proposé lors de la commande)
La commande n’est préparée et expédiée qu’après réception du paiement intégral.
En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
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Les livraisons couvrent l’ensemble du territoire belge (et certaines zones frontalières, selon conditions).
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Délais moyens : 3 à 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.
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Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité, les conditions climatiques ou logistiques.
Obligations du client :
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Garantir un lieu de livraison accessible (route carrossable, accès libre, espace de déchargement).
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En cas d’impossibilité de livraison liée au client (absence, accès bloqué…), un supplément pour second passage pourra être facturé.
Le transfert des risques intervient dès la remise effective des produits au client.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de droit économique belge, les produits considérés comme biens consommables/périssables (bois, pellets, plaquettes) ne bénéficient pas du droit de rétractation standard de 14 jours applicable à d’autres produits.
Cependant, Collas Energy SRL accepte les retours ou échanges dans les cas suivants :
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Produit endommagé ou défectueux lors du transport
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Produit incorrect ou quantité non conforme
Le client doit notifier tout problème dans les 48 heures suivant la livraison à contact@collado-bois.com avec photos justificatives.
Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.
8. Garanties
Collas Energy SRL garantit un bois :
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Sec, conforme à la description et prêt à l’emploi
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Conforme aux normes en vigueur au moment de la vente
Exclusions de garantie :
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Mauvais stockage après livraison (exposition à l’humidité, etc.)
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Mauvaise utilisation des produits
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Détérioration due à des causes indépendantes de Collas Energy SRL
9. Responsabilité
Collas Energy SRL ne saurait être tenue responsable en cas de retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, blocages routiers, grèves, pannes logistiques, etc.).
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande concernée.
10. Protection des données
Collas Energy SRL s’engage à protéger les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation belge.
Les informations collectées servent uniquement au traitement des commandes et à la communication avec les clients.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Le client peut à tout moment demander la consultation, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@collado-bois.com.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire dont dépend le siège social de Collas Energy SRL.
12. Coordonnées de l’entreprise
Collas Energy SRL – Activité Collado Bois
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📍 30A Aisomont 4980 Trois-Ponts
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📞 +32466084618
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TVA intracommunautaire : BE0744494794
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Numéro d’entreprise : 0744.494.794
🔥 Collado Bois – Une activité de Collas Energy SRL, votre partenaire pour le bois de chauffage et l’énergie durable en Belgique.